L’enquête publique de projet solaire flottant d’Hindisheim se tiendra du 1er au 30 septembre. Cette étape réglementaire permet d’informer les riverains et le public sur le projet et de recueillir leurs observations avant que l’autorité compétente ne se prononce sur la délivrance du permis de construire.
Qu’est-ce que l’enquête publique ?
Régie par le Code de l’environnement, l’enquête publique est obligatoire pour les projets soumis à évaluation environnementale. Le dossier est consultable en mairie et comprend l’ensemble des pièces du permis de construire, notamment l’étude d’impact ainsi que les avis recueillis auprès des services concernés et de l’Autorité environnementale.
Qui encadre l’enquête publique ?
L’enquête est conduite par un commissaire enquêteur désigné par le président du tribunal administratif. À son issue, celui-ci rédige un rapport et émet un avis sur le projet. L’autorité compétente peut alors prendre sa décision concernant la délivrance du permis de construire. Il s’agit de la dernière phase avant l’obtention du permis.
Comment participer ?
Un registre dématérialisé sera disponible en mairie d’Hindisheim afin de permettre au public de déposer ses observations. Des permanences seront également organisées pour les personnes souhaitant échanger directement avec le commissaire enquêteur du projet :
- Mardi 1er septembre : 16h00 – 18h30
- Jeudi 10 septembre : 13h30 – 16h30
- Vendredi 18 septembre : 8h30 – 12h00
- Mercredi 30 septembre : 8h30 – 12h30
Cette enquête constitue une nouvelle étape importante dans l’avancement du projet solaire flottant d’Hindisheim et dans le dialogue avec le territoire.
